Veuillez lire attentivement cette Charte d’utilisation des données personnelles RSPAC©.
Général
RSPAC© est une marque déposée par la société RSAI. En souscrivant et en utilisant des produits, des applications et services (ci-après les « Services ») de RSAI, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages internet fournies et exploitées par RSAI (ci-après le « Site Internet » ou le « Site ») vous acceptez l’ensemble des conditions de la présente charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte »).
Introduction
RSAI accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données »). La présente Charte a vocation à vous informer sur la manière dont notre établissement collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, notre Site ainsi que notre application mobile. Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement européen N° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Règlementation »). Cette Réglementation ne s’applique qu’aux données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par RSAI conformément aux dispositions qui suivent. Pour les besoins du présent document, les termes « Nous », « nos/notre » désignent RSAI.
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est RSAI, dont le siège social est 11 rue des Mineurs – 42290 Sorbiers. RSAI détermine les finalités et la manière de traiter vos données personnelles.
Quelles sont les personnes concernées par le présent document ?
Ce document est destiné à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec RSAI comme par exemple (liste non exhaustive) :
- Client
- Prospect
- Visiteur/Utilisateur de notre Site Internet
- Candidat
- Personne contactant la RSAI
- Garant
- Mandataire
- Représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de RSAI
- Bénéficiaires effectifs, ayants droit économiques et actionnaires d’une personne morale cliente de la RSAI
- Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de la RSAI
Les employés de RSAI ne sont pas concernés par la présente Charte, ces derniers ayant reçu, par ailleurs, une politique de protection des données relative aux Ressources Humaines.
Dans tous ces cas, nous utilisons ou sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles. Si vous en faites partie, nous vous invitons à lire attentivement ce document.
Quelles sont les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du Site Internet ?
Dans le cadre de votre navigation sur notre Site Internet, RSAI est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel. Les données que nous recueillons peuvent inclure, en fonction de votre utilisation de notre Site Internet, celles reprises dans les catégories ci-dessous :
| Catégories de données | Type de données |
| Identification, situation personnelle et informations de contact | Nom, prénom, adresse, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse email |
| Vie professionnelle | CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, études et situation professionnelle, langue, loisirs et centres d’intérêts. |
| Navigation et cookies | Logs techniques, adresse IP, données recueillies via des cookies. |
Il n’y a pas d’obligation à répondre aux questions posées par RSAI. Toutefois, le défaut de communication de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour RSAI de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.
Nous pouvons également recueillir et utiliser des données personnelles si elles nous sont fournies par votre employeur, votre entreprise ou une société à laquelle vous êtes lié dans le cadre d’un accord ou d’une relation entre nous et votre employeur ou une telle société.
Quelles sont les données collectées vous concernant en dehors de la navigation sur le Site Internet ?
RSAI, notamment lors de la souscription à l’un de ses Services, traitera différents types de données à caractère personnel et notamment celles reprises dans les catégories ci-dessous :
| Catégories de données | Type de données |
| Identification, situation personnelle et informations de contact | Nom, prénom, adresse, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse email, langue. |
| Publiques | Les données publiées ou transmises par une institution publique sont susceptibles d’être traitées par RSAI. |
| Autres | Toutes les autres Données Personnelles raisonnablement liées à la conduite des affaires de RSAI. |
Si nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos services, il est possible que nous recevions des informations de tiers tels que les autorités réglementaires, etc. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées et d’autres informations pertinentes pour les services que nous fournissons à nos clients.
Quelles sont les données que nous ne collectons pas ?
Sauf dans les cas très spécifiques où la règlementation l’impose, RSAI ne traite jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques, votre religion, votre appartenance syndicale, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle et vos données génétiques.
Quelles sont les finalités des traitements mis en œuvre ?
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez via le Site Internet sont collectées et traitées par RSAI afin principalement de répondre aux demandes exprimées via tous supports de collecte, outils et services mis à votre disposition sur le site, la demande d’informations, de prise de rendez-vous, de rappel ou de participation à un événement.
Les données qui vous sont relatives et qui sont communiquées à RSAI par vous ou par un tiers, au moyen d’un formulaire ou document émanant de RSAI, d’un ordre ou d’une demande ou de toute autre manière, et quel que soit le support de cette communication sont traitées par RSAI en vue de leur utilisation pour la réalisation d’opérations en votre faveur et sont traitées en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités reprises ci-dessous :
- la connaissance du Client et la mise à jour de ses données,
- le conseil,
- la gestion des opérations visant à proposer à la personne concernée les produits et services commercialisés par RSAI,
- la conservation et l’archivage,
- toute obligation légale et réglementaire.
Quelles sont les bases légales de collecte et d’utilisation des données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles pour atteindre les intérêts légitimes poursuivis par RSAI ou par un tiers qui sont nécessaires, par exemple pour que RSAI puisse exercer ses activités quotidiennes et fournir ses services.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel recueillies par RSAI pourront être communiquées, aux fins de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, à :
- toute entité du groupe d’appartenance de RSAI (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) dans la limite des données nécessaires pour l’exécution des prestations de service ou tâches sous-traitées, ou pour leur utilisation aux fins d’étude et de gestion des dossiers ainsi qu’à des fins de prospection commerciale et/ou autres études statistiques
- des tiers, notamment partenaires ainsi que sous-traitants et/ou prestataires, avec lesquels RSAI collabore et dont l’intervention est nécessaire ou utile pour le traitement ou la réalisation des finalités ci-dessus,
- aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête, dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable,
- à des acheteurs potentiels, ou des investisseurs de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise, et à leurs conseillers et financiers, si nous avons un intérêt légitime à le faire.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. En outre, nous demandons à ces tiers, visés ci-dessus, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires vous pouvez exercer, sans frais, à intervalle raisonnable, les droits suivants :
- Droit d’accéder et de recevoir vos données personnelles :
Vous avez le droit de nous demander quelles sont les données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pouvez également accéder aux données vous concernant. - Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles :
Vous pouvez nous demander, à tout moment, la rectification des données personnelles vous concernant si vous constatez que celles-ci sont incomplètes ou erronées. - Droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles :
Vous pouvez également demander que RSAI supprime vos données à caractère personnel en fonction des moyens techniques raisonnables à la disposition de RSAI. Néanmoins RSAI peut refuser de procéder à cette opération si le traitement de vos données s’avère encore nécessaire notamment pour satisfaire à ses obligations légales, contractuelles ou à des fins de preuve. - Droit à la limitation au traitement de vos données à caractère personnel :
Dans certains cas précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. - Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques. Dans ce cas, RSAI ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement et qui prévalent sur vos intérêts. Vous disposez également d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe. - Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel :
Vous pouvez retirer à n’importe quel moment le consentement donné pour le traitement par RSAI des données à caractère personnel vous concernant.
Quelles sont les durées de conservation des données personnelles ?
La durée de détention des données personnelles par RSAI est variable et déterminée par différents critères, dont :
- la finalité pour laquelle RSAI les utilise : RSAI doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle RSAI doit conserver les données personnelles.
Modifications de notre Charte de protection des données personnelles
RSAI se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre Charte seront directement publiés sur cette page de notre Site Internet. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.
Collecte de données personnelles par des moyens automatisés
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un Site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un Site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Afin d’améliorer la présentation du site et de faciliter l’accès aux rubriques sécurisées, un cookie sera implanté dans votre ordinateur. Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer des informations relatives à l’identification de l’utilisateur et à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le présent site. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent RSAI à l’employer.
Ils pourront s’opposer à l’enregistrement des cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Cependant, la désactivation des cookies pourrait avoir pour effet de restreindre l’accès aux services personnalisés pour les clients de RSAI.